Données personnelles

Date d’entrée en vigueur : mars 2018

Latham & Watkins (« Latham ») respecte votre vie privée et s’attache à collecter, conserver et utiliser les données à caractère personnel vous concernant de manière responsable. La présente Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (la « Politique ») s’applique dès lors que vous utilisez le site www.lw.com (le « Site »), y compris les services offerts par le biais de sites connexes tels que www.lathamdrive.com, ensemble désignés les « Sites Latham ». Dans la mesure où l’un de ces services contient des politiques ou des conditions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel, ces dernières prévaudront sur la présente Politique. Veuillez noter que des politiques distinctes en matière de protection des données à caractère personnel s’appliquent au site www.lwcareers.com (Latham Carrières) et au site www.lathamalumni.com (Réseau des Anciens).

La présente Politique décrit la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées dans le cadre de votre utilisation des Sites et des services Latham. Cette Politique ne s’applique pas aux informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos relations clients-avocats ou qui sont protégées par le secret professionnel, par le principe de l’« attorney-client privilege », par la doctrine du « attorney work product » ou par toute autre protection applicable. Rien dans la présente Politique ne pourra être interprété comme créant une relation client-avocat avec les personnes se rendant sur notre site Internet ou, à l’inverse, ne pourra affaiblir les protections résultant de telles relations.

1. Les informations que nous collectons auprès de vous lorsque vous vous rendez sur les Sites Latham

Vous n’êtes pas tenu de fournir des informations lorsque vous vous rendez sur les Sites Latham. Toutefois, vous pouvez décider de le faire en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition dans plusieurs sections des Sites Latham, notamment : Publications, Anciens, Carrières et Événements.

Comme bon nombre de sites Internet, les registres de nos serveurs récupèrent également des informations relatives à votre système d’exploitation, votre logiciel de navigation, votre adresse IP (Internet Protocol) et l’adresse Uniform Resource Locator (URL) complète permettant de connaître le parcours de navigation vers, sur et depuis notre site Internet, y compris la date et l’heure. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations pour améliorer les services que nous fournissons par l’intermédiaire des Sites Latham, pour contrôler et améliorer la performance de nos serveurs, pour administrer les Sites Latham et pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients et autres utilisateurs des Sites Latham. Si vous visionnez une vidéo sur les Sites Latham, le fait que vous ayez regardé la vidéo et le moment auquel vous l’avez regardée seront enregistrés. Nous enregistrons ces informations afin d’identifier les vidéos que nos clients considèrent comme utiles.

Les Sites Latham utilisent aussi des cookies. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

2. Les informations que nous vous soumettez par le biais des Sites Latham

Si vous vous inscrivez sur une ou plusieurs de nos listes de distribution ou si vous choisissez de nous fournir des données à caractère personnel par l’intermédiaire des Sites Latham, nous utiliserons ces informations pour les finalités pour lesquelles ces dernières auront été collectées [et conformément aux termes de la politique en matière de protection des données à caractère personnel applicables à la partie concernée du site Internet]. En outre, nous pourrons utiliser les informations personnelles vous concernant pour :

  • communiquer avec vous à propos de nos activités ;
  • fournir les publications, produits et services que vous nous demandez ;
  • vous inviter à des événements et vous y inscrire ;
  • vous ajouter à des listes de distribution et vous adresser des documents de marketing que nous estimons pouvoir vous intéresser ;
  • traiter et répondre à des demandes, des enquêtes et des réclamations ; et
  • à toutes autres fins et pour toutes autres opérations qui s’y rattachent raisonnablement, telles que l’administration, le contrôle et l’amélioration des Sites Latham ainsi que de nos produits et services.

Vos informations pourront être accessibles à des prestataires de services tiers qui traiteront ces informations à notre seul profit et conformément à nos instructions - voir la Section 8 ci-dessous pour de plus amples informations. Toutefois, nous ne communiquerons pas vos données à caractère personnel à des tiers, ni ne les partagerons avec des tiers, à des fins de marketing qui leur sont propres, sauf dans le cadre de demandes de votre part impliquant explicitement des tiers, telles que des publications produites par des tiers ou des événements présentés ou parrainés par des tiers. Cela vous sera toujours explicitement indiqué avant que vous ne vous inscriviez pour recevoir la publication ou assister à l’événement.

3. Vos droits d’accès et de mise à jour de vos données à caractère personnel

Latham met en place des mesures appropriées pour éviter que des modifications non autorisées soient apportées aux données à caractère personnel que vous soumettez aux Sites Latham. Tant que Latham choisit de continuer à fournir les Sites Latham et à condition que vous respectiez l’ensemble des accords relatifs à l’utilisation de ces Sites, nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour vous fournir un accès en ligne à vos données d’enregistrement et à vos autres données à caractère personnel, de sorte que vous puissiez voir ces informations, les mettre à jour ou les rectifier. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons également des mesures appropriées pour vérifier votre identité avant de vous donner un accès ou de vous permettre d’effectuer des rectifications.

Nous ne conservons les informations collectées par le biais des Sites Latham que pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été communiquées ou selon les exigences de nos finalités opérationnelles légitimes. Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps lorsqu’il existe des fondements juridiques valables, par exemple si nous y sommes contraints par la loi ou une décision judiciaire ou pour la défense ou la mise en œuvre de nos droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de communications marketing ou relatives à des études de marché au moyen des liens de désabonnement fournis ou en nous contactant à l’adresse suivante : unsubscribe@lw.com. Vous pouvez également modifier vos préférences en ce qui concerne les communications que vous recevez de notre part ici.

Pour en savoir plus sur vos droits, reportez-vous à la Section 10 ci-dessous.

4. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant

La majorité des données à caractère personnel collectées par Latham sont volontairement fournies par vous sur les Sites Latham, par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur une liste de distribution ou lorsque vous souhaitez participer à un évènement – et sont donc collectées avec votre autorisation. Les autres données à caractère personnel sont collectées à des fins légitimes liées à la conduite de nos activités, par exemple pour contrôler et pour améliorer la qualité des Sites et des services Latham et pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients et des autres utilisateurs des Sites Latham.

5. Liens

Les liens renvoyant vers des sites Internet qui ne sont pas exploités par ou pour Latham (« Sites Tiers ») ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites Latham. La présente Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ne s’applique pas aux Sites Tiers. Nous n’avons pas examiné les Sites Tiers et nous ne contrôlons pas ni ne sommes responsables de leur contenu ou de leurs politiques en matière de protection des données à caractère personnel, s’il en existe. Nous ne cautionnons pas ni ne faisons de déclarations à l’égard de ces sites, ou des informations, logiciels, produits ou documents qui s’y trouvent, ou des résultats pouvant être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des Sites Tiers indiqués sur les Sites Latham ou accessibles par un lien depuis les Sites Latham, vous devez avoir conscience que vous le faites à vos risques et périls

6. Partage d’informations

L’entité responsable de la gestion et de l’utilisation des Sites Latham et des données à caractère personnel collectées depuis ceux-ci est Latham & Watkins LLP aux États-Unis. Toutefois, Latham exerce ses activités dans le monde entier par le biais de ses bureaux internationaux, sociétés de personnes et affiliées et peut être amenée à transférer des données à caractère personnel au-delà des frontières nationales. Les Sites Latham sont exploités sur des serveurs situés dans différents pays, y compris les États-Unis. Lorsque vous accédez à des Sites Latham ou les utilisez, vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors de votre pays de résidence vers ces autres pays.

Latham a adopté un ensemble de Règles d’entreprise contraignantes (« REC »), qui ont été approuvées par les Autorités de protection des données en Europe. Les REC permettent que des données à caractère personnel provenant de l’Espace économique européen (« EEE ») soient transférées dans le monde entier au sein du cabinet et garantissent qu’elles bénéficient du même niveau de protection quel que soit l’entité ou le bureau Latham dans le monde qui en assure le traitement. Pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.

Latham peut également être amenée à divulguer et/ou transférer vos données à caractère personnel : (i) à des prestataires de services externes de confiance (par exemple, des sociétés fournissant des systèmes, un hébergement, y compris les microsites des Sites Latham et d’autres services informatiques ; des conseillers internes et externes et des auditeurs) ; (ii) si la loi applicable l’exige ; (iii) dans le cadre d’une restructuration ou d’un rapprochement de notre cabinet avec un autre cabinet ; (iv) si Latham estime qu’une telle divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou appliquer ses conditions d’utilisation et d’autres accords ou pour protéger et défendre les droits, les biens ou la sécurité de Latham ou ceux de ses clients et des autres utilisateurs des Sites ; (v) afin de se conformer à une procédure judiciaire, à une décision de justice, à toute autre obligation légale ou à une enquête menée par une autorité publique ou de régulation (vi) avec votre consentement.

Latham ne vendra pas ni ne diffusera de données à caractère personnel vous concernant à des tiers et ne leur permettra pas de commercialiser leurs produits et services directement auprès de vous, sauf avec votre consentement comme indiqué à la Section 2 ci-dessus.

Chaque fois que nous partagerons des données à caractère personnel concernant des utilisateurs des Sites Latham avec nos prestataires de services externes de confiance, nous mettrons en place des contrats appropriés contenant des clauses contractuelles types en matière de protection des données approuvées par la Commission Européenne, afin de protéger ces données et les droits des personnes physiques concernées.

7. Vie privée des enfants

Nous nous engageons à respecter la loi américaine intitulée Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). Les Sites Latham et les services de Latham ne s’adressent pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous recevons des données à caractère personnel et que nous découvrons que ces dernières ont été fournies par un enfant de moins de 16 ans, nous détruirons sans délai ces informations. Les écoles et les parents doivent surveiller les activités en ligne auxquelles s’adonnent leurs enfants et réfléchir au recours à d’autres moyens pour leur offrir un environnement en ligne adapté à des enfants. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page d’accueil du site de la Direct Marketing Association sur http://www.the-dma.org. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la COPPA, rendez vous sur la page d’accueil du site de la Federal Trade Commission sur http://www.ftc.gov.

8. Sécurité

Les Sites Latham prennent des mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel vous concernant contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation illicite, toute destruction non autorisée ou illégale ou toute perte accidentelle, et tous nos collaborateurs et les tiers qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte ont l’obligation de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel. Toutefois, nous nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que ces mesures seront suffisantes pour protéger les informations que vous décidez de transmettre à nos Sites.

Si vous vous êtes inscrit pour utiliser les services en ligne sur l’un des Sites Latham, les informations relatives à votre compte seront protégées par un mot de passe. Il vous appartient de préserver le caractère confidentiel de votre mot de passe et de le conserver en lieu sûr et de vous déconnecter une fois que vous avez terminé votre navigation. Les Sites Latham ne sont pas destinés à conserver des données à caractère personnel sensibles, telles que des informations financières ou médicales ou des informations relatives à des condamnations ou des infractions pénales ou à l’origine raciale ou ethnique ou encore à l’appartenance à un parti politique, et vous ne devez pas utiliser les Sites Latham à ces fins.

9. Accord, modifications

En soumettant des données à caractère personnel vous concernant sur les Sites Latham, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de celles-ci dans les conditions décrites ci-dessus. Si vous n’y consentez pas, ne communiquez pas de données à caractère personnel via les Sites Latham. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous l’indiquerons à côté du lien vers cette Politique sur la première page de notre Site. En cas de modifications substantielles apportées à ladite Politique, nous posterons et/ou communiquerons de manière bien visible ces modifications avant de les mettre en œuvre.

Toutes les informations collectées dans le cadre des versions antérieures de notre Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel seront alors soumises aux conditions de la nouvelle version de celle-ci.

10. Pour nous contacter, vos droits

Si vous disposez d’un compte en ligne, vous pourrez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les mettre à jour et les rectifier – y compris vos choix marketing – au moyen de la fonction de gestion de compte. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à la réception de communications de marketing ou relatives à des études de marché en nous contactant à l’adresse suivante : unsubscribe@lw.com.

La Procédure de plainte en matière de confidentialité des données à caractère personnel de Latham traite des points suivants :

  • comment accéder à vos données à caractère personnel
  • comment demander la rectification ou la suppression de vos données à caractère personnel
  • comment vous opposer au traitement ou demander une limitation de l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel
  • comment signaler toute autre préoccupation relative à l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez aussi adresser un email à notre Délégué Mondial à la Protection des Données. Les demandes de notification des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel seront utilisées et/ou de divulgation, de rectification, d’ajout, de suppression, de cessation d’utilisation ou d’effacement de celles-ci seront traitées conformément aux procédures du cabinet.

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation auprès d’une Autorité de protection des données si vous estimez que des informations à caractère personnel vous concernant ont été collectées ou utilisées en violation de la législation applicable en matière de protection de la vie privée ou des Règles d’entreprise contraignantes de Latham. Si vous résidez dans l’Union Européenne, il s’agira de l’Autorité de protection des données de votre pays de résidence. Vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France sur https://www.cnil.fr, par téléphone au +33 (0)1 53 73 22 22 ou par lettre à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données pour ce site Internet est : Latham & Watkins LLP, 555 West Fifth Street, 8th Floor, Los Angeles, Californie 90013, États-Unis d’Amérique.

Dernière mise à jour de la présente Politique : 23 avril 2018.

 

 

Avertissement : Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Latham & Watkins. Si vous souhaitez nous confier un dossier mais que vous n'êtes pas encore client du cabinet, merci de ne nous transmettre aucune information confidentielle. Nous ne pouvons pas accepter un dossier avant de nous être assurés que nous sommes en mesure de vous assister et d’avoir trouvé un accord avec vous sur les termes et conditions de notre intervention. Dans la mesure où nous n’aurons pas de relation avocat-client avec vous auparavant, nous n’aurons aucune obligation de confidentialité à l’égard des informations que vous nous auriez transmises. Merci de votre compréhension.