隐私保护

Date d’entrée en vigueur : Février 2017

Latham & Watkins (« Latham ») respecte votre vie privée et s’engage à recueillir, à conserver et à utiliser les données à caractère personnel vous concernant de manière responsable. La présente Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel (la « Politique ») s’applique dès lors que vous utilisez le site www.lw.com (le « Site »), y compris les services offerts via le nom de domaine lw.com, tels que « Job Agent » et www.lathamalumni.com (le « Réseau des Anciens »), collectivement dénommés les « Sites Latham ». Dans la mesure où l’un de ces sites contient des politiques ou des conditions spécifiques en matière de protection des données à caractère personnel, ces dernières prévaudront sur la présente Politique. La présente Politique décrit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant seront traitées dans le cadre de votre utilisation des Sites et des services Latham. Cette Politique ne s’applique pas aux informations reçues par nous dans le cadre de nos relations clients-avocats ou protégées par le secret professionnel, par le principe de l’« attorney-client privilege », par la doctrine du « attorney work product » ou par toute autre protection applicable. Rien dans la présente Politique ne pourra être interprété comme créant une relation client-avocat avec les personnes se rendant sur notre site internet ou, à l’inverse, ne pourra affaiblir les protections résultant de telles relations. 

EN UTILISANT CE SITE VOUS ACCEPTEZ LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.  MERCI DE LA LIRE ATTENTIVEMENT. 

1. Les informations que nous recueillons auprès de vous lorsque vous vous rendez sur les Sites  Latham

 De manière générale, vous pourrez vous rendre sur les Sites Latham sans nous dire qui vous êtes et sans nous révéler de données à caractère personnel, sauf comme indiqué dans la présente section. Comme bon nombre de sites internet, nos serveurs  récupèrent des informations concernant votre système d’exploitation, votre logiciel de navigation, votre adresse IP (Internet Protocol) et l’adresse Uniform Resource Locator (URL) complète permettant de connaître le parcours de navigation sur notre site internet et depuis notre site internet, y compris la date et l’heure. Nous pouvons être amenés à utiliser ces informations pour améliorer les services que nous fournissons par l’intermédiaire des Sites Latham, afin de contrôler et d’améliorer la  performance de nos serveurs, de gérer les Sites Latham et de protéger et de défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients et des autres utilisateurs des Sites Latham.  Si vous visionnez une vidéo sur les Sites Latham, le fait que vous ayez regardé la vidéo et le moment auquel vous l’avez regardée seront enregistrées. Nous enregistrons ces informations afin d’identifier celles des vidéos que nos clients considèrent comme utiles.

Comme bon nombre de sites internet, nous utilisons des « cookies » sur les Sites Latham. Les cookies sont des fichiers textes contenant des petites quantités d’informations qui peuvent être téléchargées sur votre appareil lorsque vous vous rendez sur un site internet. Nous utilisons des cookies sur les Sites Latham à des fins diverses :

  • Des cookies qui sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur le site internet et qui utilisent les caractéristiques de ce dernier, tel que l’accès à des sections sécurisées du site internet.
  • Des cookies de performance et d’analyse (y compris Google Analytics) qui permettent de garder une trace des pages sur lesquelles vous vous êtes rendu et des vidéos et autres contenus que vous avez visionnés, afin que nous puissions identifier les contenus les plus visités et ainsi améliorer la performance de notre site internet. Ces cookies n’enregistrent que des données statistiques anonymes et ne recueillent pas des données à caractère personnel qui pourraient identifier un visiteur de manière individuelle.
  • Des cookies de fonctionnalité qui se souviennent des choix que vous avez effectués, tels que la langue que vous utilisez ou la région dans laquelle vous vous situez. Ces cookies contribuent à personnaliser votre visite et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou que la session expire.
  • Des cookies qui gardent la trace de la manière dont vous partagez les contenus des Sites Latham via les réseaux sociaux ou par email, en utilisant les boutons « partager » fournis par AdThis.

En utilisant les Sites Latham, vous acceptez que des cookies soient utilisés de la manière décrite dans la présente Politique. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies sur votre appareil en le spécifiant à partir du menu préférences ou options de votre navigateur. En revanche, cela pourra limiter votre capacité à visionner toutes les pages d’un site ou à utiliser des services en ligne nécessitant une inscription. De plus amples informations concernant les cookies sont disponibles sur www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com

2. Les informations que vous nous soumettez via les Sites Latham

Si vous vous inscrivez sur une ou plusieurs de nos listes de distribution ou si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles par l’intermédiaire des Sites Latham, nous utiliserons ces informations pour les finalités pour lesquelles ces dernières ont été recueillies, c’est-à-dire, par exemple :

  • Pour vous inscrire à un évènement
  • Pour demander à recevoir une publication
  • Pour vous inscrire à une liste de distribution
  • Pour demander à être contacté par Latham

et à toutes autres fins raisonnablement compatibles, telle que l’administration des Sites Latham. 

Vos informations pourront être accessibles à des fournisseurs de services tiers qui traiteront ces informations à notre seul profit et conformément à nos instructions - voir la Section 8 ci-dessous pour de plus amples informations. En revanche, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers, ni ne les partagerons avec des tiers, pour leurs propres besoins en marketing, sauf dans le cadre de demandes de votre part impliquant clairement des tiers, tels que des publications produites par des tiers ou des évènements présentés ou sponsorisés par des tiers. Ceci vous sera toujours clairement signalé avant que vous ne vous inscriviez pour recevoir la publication ou assister à l’évènement.

3.  Les informations que vous nous soumettez via le Réseau des Anciens de Latham & Watkins

Si vous vous inscrivez sur le Réseau des Anciens de Latham (Alumni Network), vous pourrez choisir de soumettre des commentaires et de partager des données d’identification personnelles, telles que des coordonnées. Merci de noter que ces informations pourront être rendues accessibles à d’autres membres du Réseau des Anciens. Nous vous recommandons donc de ne pas soumettre d’informations que vous ne voulez pas partager avec autrui. Nous pourrons utiliser les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Réseau des Anciens aux fins suivantes :

  • Pour la gestion du Réseau des Anciens
  • Pour rester en contact avec vous et pour faciliter les contacts entre membres du Réseau des Anciens
  • Pour planifier des évènements destinés aux Anciens
  • Pour vous transmettre des informations qui pourraient s’avérer intéressantes ou pertinentes pour vous
  • Pour vous contacter à des fins de recherche

En revanche, nous demanderons toujours votre autorisation avant de vous envoyer des informations ou de vous contacter dans le but de conduire des études de marché. Vous pourrez également décider de vous retirer à tout moment. Les informations vous concernant seront accessibles à des fournisseurs de services tiers qui traiteront ces informations à notre seul profit et conformément à nos instructions – voir la Section 8 ci-dessous pour de plus amples informations

4. Les informations que vous nous soumettez via Job Agent

Si vous vous inscrivez sur Job Agent, toute information que vous soumettrez sera conservée par la base de données de candidats globale de Latham & Watkins hébergée aux Etats-Unis et gérée par des tiers de confiance agissant en qualité de prestataires de services.  Les membres du personnel et les employés de Latham qui sont impliqués dans le processus de recrutement  pourront alors accéder aux informations vous concernant depuis n’importe quel bureau de Latham dans le monde ou depuis n’importe quel autre endroit dans le monde d’où ils pourraient travailler. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des sociétés externes et ne seront pas utilisées à des fins de marketing en dehors de leur utilisation éventuelle pour vous recruter chez Latham & Watkins.

5. Vos droits d’accès et de mise à jour des données à caractère personnel vous concernant

 Latham met en place des mesures raisonnables pour éviter que des modifications non autorisées soient apportées aux informations d’identification personnelle que vous soumettez sur les Sites Latham. Tant que Latham choisira de fournir les Sites Latham et à condition que vous respectiez l’ensemble des accords relatifs à l’utilisation de ces sites, nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un accès en ligne à vos données d’enregistrement et aux autres informations personnelles vous concernant, de sorte que vous puissiez revoir ces informations, les mettre à jour et les rectifier. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner un accès ou de vous permettre d’effectuer des rectifications.

Vous pourrez décider de ne plus recevoir de communication marketing ou de communication concernant des études de marché à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis ou en nous contactant sur unsubscribe@lw.com.

6. Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant

La majorité des informations personnelles recueillies par Latham sont volontairement fournies par vous sur les Sites Latham - par exemple, lorsque que vous vous inscrivez sur une liste de distribution ou pour participer à un évènement – et sont donc recueillies avec votre autorisation. Le reste des informations personnelles sont recueillies pour les besoins liés à la conduite normale de l’activité du cabinet, par exemple pour contrôler et pour améliorer la qualité des Sites Latham et de nos services et pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de nos clients et des autres utilisateurs des Sites Latham.

7. Liens

Les liens vers des sites internet qui ne sont pas exploités par ou pour le compte de Latham (« Sites de Tiers ») ne sont fournis que dans le but de faciliter votre lecture. En utilisant ces liens, vous quitterez les Sites Latham. La présente Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ne s’applique pas aux Sites de Tiers. Nous n’avons pas revu les Sites de Tiers, ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs politiques en matière de protection des données à caractère personnel, s’il en existe. Nous n’approuvons pas ces sites, ni aucune information, logiciel ou autres produits ou matériaux qui s’y trouvent, ni aucun résultat qui pourrait être obtenu en les utilisant et nous ne faisons aucune déclaration concernant ces sites, les informations, logiciels ou matériaux qui s’y trouvent ou les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un des Sites de Tiers énumérés sur les Sites Latham ou accessibles par un lien depuis les Sites Latham, vous devez comprendre que vous le faites à vos risques et périls. 

8. Partage d’informations

Latham exerce son activité sous la forme d’une association d'avocats à responsabilité limitée régie par la loi de l’Etat du Delaware (Etats-Unis), avec des associations d'avocats à responsabilité limitée affiliées au Royaume-Uni, en France, en Italie et à Singapour ; des associations d'avocats affiliées à Hong Kong et au Japon ; un foreign legal consultant office à Séoul ; et en association avec le cabinet de Salman M. Al-Sudairi en Arabie Saoudite. L’ensemble des informations personnelles en sa possession seront partagées avec les associations d'avocats à responsabilité limitée, les associations d'avocats, le foreign legal consultant office et le cabinet de Salman M. Al-Sudairi. L’entité responsable de la gestion et de l’utilisation des Sites Latham et des informations personnelles qui sont recueillies par leur biais est Latham & Watkins LLP aux Etats-Unis.

Latham pourra également divulguer et/ou transférer les informations personnelles vous concernant : (i) à des tiers de confiance agissant en qualité de prestataires de services (par exemple, les sociétés fournissant les systèmes, l’hébergement, y compris les microsites des Sites Latham et d’autres services informatiques ; les conseils internes et externes et les auditeurs) ; (ii) si la loi applicable l’exige ; (iii) dans le cadre d’une réorganisation ou d’un rapprochement de notre cabinet avec un autre cabinet ; (iv) si Latham pense qu’une telle divulgation est nécessaire pour mettre en œuvre ou appliquer ses conditions d’utilisation et autres accords ou autrement pour protéger ou défendre les droits, les biens ou la sécurité de Latham ou ceux de nos clients et des autres utilisateurs des Sites ; (v) afin de se conformer à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à une autre obligation légale ou à une enquête règlementaire ou gouvernementale ou (vi) avec votre accord.

Latham ne vendra pas et ne diffusera pas les données à caractère personnel vous concernant à des tiers et ne leur permettra pas de commercialiser leurs produits et services directement auprès de vous, sauf avec votre accord comme prévu à la Section 2 ci-dessus.

9. Transfert d’informations à l’étranger

 Les Sites Latham sont exploités sur des serveurs situés dans divers pays, y compris les Etats-Unis. Lorsque vous accédez aux Sites Latham ou que vous utilisez ces derniers, des informations personnelles peuvent être transférées au-delà du pays dans lequel vous vous situez vers ces autres endroits.  

Latham a adopté une série de Binding Corporate Rules (les « BCRs ») qui ont été approuvées par des Régulateurs en matière de Protection des Données à Caractère Personnel en Europe. Les BCRs permettent que des données à caractère personnel provenant de l’Espace Economique Européen (« EEE ») soient transférées de manière globale au sein du cabinet et de s’assurer que ces données à caractère personnel soient protégées de la même manière lorsqu’elles sont traitées par toute entité ou par tout bureau de Latham dans le monde entier. Pour plus d’informations, cliquer sur.

A chaque fois que nous partagerons des données à caractère personnel concernant des utilisateurs de Sites Latham avec des tiers de confiance agissant en qualité de prestataires de services, nous mettrons en place des clauses contractuelles types en matière de protection des données à caractère personnel approuvées par la Commission Européenne afin de protéger ces données et les droits des personnes physiques concernées. 

10. Vie privée des enfants

 Nous nous engageons à respecter le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). Les Sites Latham et les services de Latham ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations de la part d’enfants de moins de 16 ans. Si nous recevons des informations personnelles et que nous découvrons que ces dernières ont été fournies par un enfant de moins de 16 ans, nous détruirons rapidement ces informations. Les écoles et les parents doivent surveiller les activités en ligne auxquelles s’adonnent leurs enfants et réfléchir à l’utilisation d’autres moyens pour fournir un environnement d’activité en ligne adapté aux enfants. Des informations supplémentaires sont disponibles sur la page d’accueil du site de la Direct Marketing Association sur http://www.the-dma.org. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de la COPPA, merci de vous rendre sur la page d’accueil du site de la Federal Trade Commission sur http://www.ftc.gov.

11. Sécurité

Si vous vous êtes inscrit pour utiliser les services en ligne sur l’un des Sites Latham, les informations relatives à votre compte pourront être protégeables par un mot de passe. Il vous appartient d’assurer la confidentialité et la sûreté de votre mot de passe et de vous déconnecter une fois que vous avez terminé votre navigation. Les Sites Latham ne sont pas conçus pour stocker des informations personnelles sensibles, telles que des informations financières, médicales, judiciaires ou relatives à l’origine raciale ou ethnique ou à l’affiliation politique et vous ne devez pas utiliser les Sites Latham à ces fins. Nous pensons que les Sites Latham utilisent des mesures qui sont commercialement raisonnables pour sécuriser les informations personnelles vous concernant, mais nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas que ces mesures seront suffisantes aux fins de protéger contre tous les efforts possibles déployés pour obtenir un accès non autorisé aux informations.

12. Accord, Modifications

En soumettant les informations personnelles vous concernant sur les Sites Latham vous donnez votre accord pour que les informations personnelles vous concernant soient recueillies et utilisées dans les conditions décrites plus haut. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas fournir d’informations personnelles via les Sites Latham. Si nous décidons de mettre à jour notre Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous l’indiquerons à côté du lien vers la Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel sur la première page de notre Site. En cas de modifications substantielles apportées à la Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel, nous posterons et/ou communiquerons de manière bien visible ces modifications avant de mettre en œuvre les changements. Toutes les informations recueillies sous l’empire de notre ancienne Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel seront alors soumises aux conditions de notre nouvelle Politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel. 

13. Contacts, Droits

Si vous disposez d’un compte en ligne, vous pourrez accéder aux informations personnelles vous concernant et mettre à jour et rectifier ces dernières – y compris vos choix marketing – en utilisant les installations de gestion de compte. Vous pourrez également décider de ne plus recevoir les communications marketing et les communications relatives aux études de marché à tout moment en nous contactant sur unsubscribe@lw.com.

La Procédure de Réclamations Latham en matière de Protection des Données à Caractère Personnel contient des informations sur :

  • comment accéder aux informations personnelles vous concernant
  • comment demander la rectification ou la suppression des informations personnelles vous concernant
  • comment s’opposer au traitement ou demander une restriction à l’utilisation des informations personnelles vous concernant
  • comment signaler toute autre préoccupation relative à l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant

Sinon, merci d’adresser un email à nos Data Privacy Specialists. Les demandes de notification des finalités pour lesquelles les informations personnelles seront utilisées et/ou de divulgation, de rectification, d’ajout, de suppression, de cessation d’utilisation ou d’effacement seront traitées conformément aux procédures du cabinet.

Vous avez également le droit de soumettre une réclamation auprès d’une Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel si vous pensez que les informations personnelles vous concernant ont été recueillies ou utilisées en violation de la législation relative à la protection des données à caractère personnel applicable ou en violation des Binding Corporate Rules de Latham. Si vous êtes situé dans l’Union Européenne, il s’agira de l’Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel du pays dans lequel vous êtes situé. Sinon, vous pouvez contacter l’Office of the Information Commissioner au Royaume Uni sur www.ico.org.uk, par téléphone au +44 (0)303 123 1113 ou par écrit à l’adresse suivante : Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF Royaume Uni.

14. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour ce site internet est : Latham & Watkins LLP , 555 West Fifth Street, 8th Floor, Los Angeles, Californie 90013
Etats-Unis.

Dernière mise à jour de la présente politique : 2 février 2017.

 

Avertissement : Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Latham & Watkins. Si vous souhaitez nous confier un dossier mais que vous n'êtes pas encore client du cabinet, merci de ne nous transmettre aucune information confidentielle. Nous ne pouvons pas accepter un dossier avant de nous être assurés que nous sommes en mesure de vous assister et d’avoir trouvé un accord avec vous sur les termes et conditions de notre intervention. Dans la mesure où nous n’aurons pas de relation avocat-client avec vous auparavant, nous n’aurons aucune obligation de confidentialité à l’égard des informations que vous nous auriez transmises. Merci de votre compréhension.