S’adapter aux enjeux du commerce international
L’équipe spécialisée en contrôle des exportations, sanctions économiques et douanes de Latham & Watkins conseille ses clients sur un large éventail de dossiers complexes et sensibles liés à des activités internationales impliquant la circulation de biens et de services. Ces activités de commerce et d'investissement peuvent être soumises à un contrôle des exportations pour des raisons de sécurité nationale, de politique étrangère, de lutte contre le terrorisme, de contrôle de la criminalité ou de non-prolifération.
Un certain nombre de questions peuvent ainsi être soulevées dans le cadre d'enquêtes gouvernementales, de règlements transactionnels, de mesures d'exécution, d’enquêtes menées par des équipes d'audit internes et dans le cadre d'audit d’acquisition, ainsi que dans le cadre d'opérations transfrontalières complexes.
Nos avocats possèdent une très solide maîtrise des obligations juridiques et réglementaires régissant les activités d'exportation et d'importation, et représentent régulièrement leurs clients devant les autorités publiques compétentes sur des questions liées à l’application des lois et réglementations applicables aux sujets suivants :
- Anti-corruption (notamment FCPA, UK Bribery Act)
- Contrôle anti-terroriste
- Contrôle des exportations
- Investissements étrangers
- Lutte contre le blanchiment des capitaux
- Sanctions commerciales et économiques