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According to clients, Latham’s “well-regarded export controls and sanctions” lawyers “‘demonstrate excellent judgment’” and provide “‘carefully considered legal advice that really addresses a business client's needs.’"
Chambers USA 2014

Contrôle des exportations et sanctions économiques

Les avocats de Latham & Watkins ont une très grande expérience du conseil, des programmes de conformité, de la réglementation, des enquêtes internes, des communications volontaires et autres procédures de nature administrative et pénale.

Cargo ship
S’adapter aux enjeux du commerce international

L’équipe spécialisée en contrôle des exportations, sanctions économiques et douanes de Latham & Watkins conseille ses clients sur un large éventail de dossiers complexes et sensibles liés à des activités internationales impliquant la circulation de biens et de services. Ces activités de commerce et d'investissement peuvent être soumises à un contrôle des exportations pour des raisons de sécurité nationale, de politique étrangère, de lutte contre le terrorisme, de contrôle de la criminalité ou de non-prolifération.

Un certain nombre de questions peuvent ainsi être soulevées dans le cadre d'enquêtes gouvernementales, de règlements transactionnels, de mesures d'exécution, d’enquêtes menées par des équipes d'audit internes et dans le cadre d'audit d’acquisition, ainsi que dans le cadre d'opérations transfrontalières complexes.

Nos avocats possèdent une très solide maîtrise des obligations juridiques et réglementaires régissant les activités d'exportation et d'importation, et représentent régulièrement leurs clients devant les autorités publiques compétentes sur des questions liées à l’application des lois et réglementations applicables aux sujets suivants :

  • Anti-corruption (notamment FCPA, UK Bribery Act)
  • Contrôle anti-terroriste
  • Contrôle des exportations
  • Investissements étrangers
  • Lutte contre le blanchiment des capitaux
  • Sanctions commerciales et économiques
 
 

Avertissement : Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Latham & Watkins. Si vous souhaitez nous confier un dossier mais que vous n'êtes pas encore client du cabinet, merci de ne nous transmettre aucune information confidentielle. Nous ne pouvons pas accepter un dossier avant de nous être assurés que nous sommes en mesure de vous assister et d’avoir trouvé un accord avec vous sur les termes et conditions de notre intervention. Dans la mesure où nous n’aurons pas de relation avocat-client avec vous auparavant, nous n’aurons aucune obligation de confidentialité à l’égard des informations que vous nous auriez transmises. Merci de votre compréhension.