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Latham was the only firm named “Law Firm of the Year” in the Land Use and Zoning category. Based on client evaluations and peer reviews, US News recognized Latham “for professional excellence with persistently impressive ratings from clients and peers.” 

- US News & World Report Best Lawyers 2016

Développement de projets énergétiques et d'infrastructure

Nos avocats maîtrisent parfaitement toutes les obligations réglementaires et autorisations gouvernementales nécessaires au développement de projets de production énergétique et de projets d'infrastructures.

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Le groupe d’expertise spécialisé dans le développement de projets énergétiques et d'infrastructure de Latham & Watkins aide ses clients à obtenir et défendre les autorisations, les licences et les permis nécessaires au développement de projets d’infrastructures tels que des installations de production et de distribution d'électricité, de raffinage, des sites de production, des ports et des aéroports, des immeubles de bureaux, des routes à péages, des établissements scolaires et des schémas directeurs d'implantation de nouveaux quartiers.

 

Notre connaissance des projets d’infrastructure

Les avocats spécialisés dans le domaine énergétique et infrastructures accompagnent des promoteurs, des organismes et des sociétés d'infrastructures afin d’obtenir les autorisations environnementales, foncières et réglementaires nécessaires auprès des organisations locales, étatiques, fédérales et internationales.

Notre équipe, comptant des urbanistes professionnels et spécialistes de l’environnement,  est en mesure de comprendre les enjeux de régulation des émissions atmosphériques, des crédits carbone, de l'utilisation et du rejet d'eau, des zones humides, des déchets dangereux et des espèces menacées .
Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec les avocats spécialisés en droit bancaire, en développement et financement de projets et en droit immobilier. 
 

Un conseil adapté à tous les cycles de vie d’un projet

Les avocats de Latham & Watkins apportent un conseil stratégique et une analyse détaillée de la réglementation sur toutes les questions d'urbanisme et d'environnement susceptibles d'apparaître notamment dans des études de faisabilité et l'obtention d'autorisations.

Latham & Watkins prend en charge tous types d'autorisations gouvernementales ou de permis dans le cadre de grands projets énergétiques et d'infrastructures, notamment :

  • Les permis de site pour les installations de production et de distribution d'électricité à combustibles fossiles, hydrauliques, nucléaires, renouvelables et de valorisation énergétique
  • Les permis autorisant les grandes installations de raffinage, de chimie, d'électronique et d'autres productions
  • La planification et les autorisations de campus universitaires et d'établissements secondaires
  • Les commerces, bureaux, hôtels, habitations et installations sportives
  • Les autorisations de développement de zones côtières
  • Les permis de l'Agence pour l'Environnement américaine (EPA) et des organismes étatiques pour les émissions des principaux contaminants atmosphériques
  • Les permis de dragage, de remplissage et de structure de l'US Army Corps of Engineers
  • La conformité aux réglementations d'exposition à des polluants atmosphériques toxiques
  • Les permis et évaluations sur l'approvisionnement en eau et les droits à l'eau
  • Les crédits carbone et les obligations réglementaires en matière de changement climatique et de gaz à effet de serre
  • Les obligations de zonage et de planification
  • Des concessions, des conventions d'emprise, et des baux/permis d'utilisation du domaine public et des installations publiques
 
 

Avertissement : Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Latham & Watkins. Si vous souhaitez nous confier un dossier mais que vous n'êtes pas encore client du cabinet, merci de ne nous transmettre aucune information confidentielle. Nous ne pouvons pas accepter un dossier avant de nous être assurés que nous sommes en mesure de vous assister et d’avoir trouvé un accord avec vous sur les termes et conditions de notre intervention. Dans la mesure où nous n’aurons pas de relation avocat-client avec vous auparavant, nous n’aurons aucune obligation de confidentialité à l’égard des informations que vous nous auriez transmises. Merci de votre compréhension.