Latham & Watkins représente les éditeurs de l'Alliance de la Presse d'Information Générale dans le cadre d'une plainte contre Google.

L'APIG a officiellement saisi l'Autorité de la concurrence d'une plainte contre Google, dénonçant l'abus de position dominante et l'abus de dépendance économique dans laquelle ils se trouvent face à Google.

27 novembre 2019

Latham & Watkins représente les éditeurs de l'Alliance de la Presse d'Information Générale dans le cadre d’une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence contre Google

Les éditeurs de l'Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG) ont officiellement saisi l’Autorité de la concurrence d’une plainte contre Google le mardi 19 novembre 2019.

Ils dénoncent l’abus de position dominante de Google et l’abus de dépendance économique dans laquelle ils se trouvent face à Google. La plainte est assortie d’une demande de mesures conservatoires.

Google a annoncé son refus de rémunérer la diffusion des contenus de presse, en contradiction avec la loi française instaurant le nouveau droit voisin des éditeurs de presse, entrée en vigueur le 24 octobre dernier. 

La loi prévoit en effet une rémunération des éditeurs de presse par les plates-formes comme Google en échange de l'indexation de leurs articles.

Google a proposé aux éditeurs une alternative visant à conserver leur visibilité dans les résultats de recherche à condition de renoncer à la rémunération prévue au titre du droit voisin, ou bien à accepter un affichage dégradé sur le moteur, représentant 90 % des usages en France. 

L'APIG revendique l'exercice plein et entier de son droit voisin en conformité avec la loi française. 

Latham & Watkins représente les éditeurs de l’APIG avec une équipe menée par Jacques-Philippe Gunther et Adrien Giraud, associés, assistés de Jean-Baptiste Douchy à Bruxelles et Juliette Raffaitin à Paris.
 



 
 

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